Conditions d'utilisation

Kolis Eat (eat.kolis.delivery) est un service distinct de Kolis (livraison de colis). Il utilise le service de livraison Kolis.

Exploitant : Kapeje Solutions Inc. Immatriculation : 1182775438.

Contact : support@kolis.delivery, privacy@kolis.delivery, legal@kolis.delivery.

• Client : la personne qui commande un repas.
• Restaurant : un commerçant indépendant qui prépare et vend les repas.
• Livreur : un professionnel indépendant du réseau Kolis qui livre la commande.

Kolis Eat est un intermédiaire technique. Il met en relation, transmet les commandes, gère le paiement et le support. Il ne prépare pas les repas et ne les vend pas.

Le contrat de vente du repas est conclu entre le client et le restaurant.

La livraison est effectuée par un livreur Kolis. Elle est aussi soumise aux Conditions d'utilisation de Kolis (livraison de colis), disponibles sur kolis.delivery.

Le restaurant est seul responsable :

• du contenu de son menu, des photos et des descriptions ;
• de ses prix et de leur exactitude ;
• de la qualité, de la fraîcheur et de la sécurité des aliments ;
• de l'hygiène et du respect des règles sanitaires et de ses autorisations ;
• des allergènes et de l'information alimentaire affichés, et de leur mise à jour.

Le restaurant garantit qu'il peut légalement exercer son activité.

Kolis Eat peut retirer un restaurant, un menu ou une photo qui ne respecte pas ces règles.

Pour être validé, le restaurant fournit des documents :

• une entreprise : son registre de commerce (RCCM ou équivalent) ;
• un petit restaurant sans registre : la carte d'identité de son propriétaire.

Ces documents servent seulement à vérifier le restaurant et à prévenir la fraude. Kolis Eat peut demander d'autres pièces, ou refuser une demande.

Le restaurant garde ses informations exactes (adresse, horaires, contact, menu).

Avant de confirmer, l'application affiche les plats, le prix du repas, les frais de livraison, les frais de service éventuels, les taxes si elles s'appliquent et le total. Vous pouvez vérifier et corriger votre commande.

La commande est envoyée au restaurant. Le restaurant l'accepte ou la refuse dans le délai affiché. Sans réponse, la commande peut être annulée.

Si le restaurant refuse ou n'accepte pas à temps, le client est remboursé automatiquement et intégralement.

Une fois la commande acceptée, elle ne peut plus être annulée gratuitement, car la préparation commence.

Le client doit donner une adresse exacte et être joignable. Si la livraison échoue à cause du client, aucun remboursement n'est dû, sauf décision du support.

Quand le restaurant le propose, le client peut retirer sa commande sur place, sans livraison. Il ne paie alors pas de frais de livraison.

Le client se présente avec le code ou le nom de la commande. Le restaurant garde la commande prête pendant le délai affiché.

Le client paie dans l'application, par portefeuille ou par un moyen de paiement proposé. Le paiement par mobile money sera ajouté quand il sera disponible : il ne l'est pas encore.

Les espèces ne sont pas acceptées dans les pays africains où le service est disponible, ni pour le repas, ni pour la livraison.

Les paiements sont traités par des prestataires tiers. Nous ne gardons pas vos numéros de carte ou de compte mobile.

Le restaurant paie à Kolis Eat une commission sur ses ventes. Le taux est fixé et peut être modifié par Kolis Eat. Il n'est pas inscrit ici : il figure dans la grille de tarifs de l'application, que le restaurant accepte à l'inscription. Un changement est annoncé à l'avance.

La livraison est facturée selon la grille de tarifs de livraison de Kolis. Une commission de livraison est prélevée sur la part du livreur, selon cette grille.

Les ventes du restaurant, déduction faite des commissions et frais, lui sont versées chaque jour, selon les règles de l'application. Un détail des ventes et des déductions est disponible dans son espace.

Le restaurant est responsable de ses impôts et taxes.

Le restaurant doit indiquer les allergènes principaux de chaque plat et les mettre à jour.

Le client peut déclarer une allergie ou une restriction. Cette note est transmise au restaurant pour la commande. Elle ne remplace pas l'information donnée par le restaurant.

Kolis Eat ne vérifie pas la composition des plats et ne peut pas garantir l'absence d'allergènes. Une personne allergique doit confirmer directement avec le restaurant, en cas de doute.

En cas de réaction allergique grave, appelez les secours locaux sans attendre.

Le livreur récupère la commande au restaurant et la remet au client avec le code de livraison. Le repas doit être remis chaud ou froid selon sa nature : le restaurant emballe correctement la commande.

Les délais affichés sont des estimations. Le livreur ne goûte pas, n'ouvre pas et ne modifie pas la commande.

Les règles de la livraison (livreur indépendant, code, responsabilité) sont aussi celles des Conditions d'utilisation de Kolis.

Le support examine la demande avec le restaurant et le livreur. Il peut accorder un remboursement total ou partiel, ou un avoir.

Un remboursement lié à la préparation ou à la qualité du repas est à la charge du restaurant. Un remboursement lié à la livraison suit les règles de Kolis.

Écrivez à support@kolis.delivery. Les droits que la loi vous donne comme consommateur ne sont pas retirés.

Kolis Eat n'est pas responsable du contenu du menu, de la préparation, de la qualité, de l'hygiène ni des allergènes : ces points relèvent du restaurant.

Kolis Eat est responsable de son service technique, de la transmission des commandes et de la gestion du paiement, dans les limites de la loi.

Aucune clause n'exclut la responsabilité pour faute intentionnelle ou lourde, ni ce que la loi ne permet pas d'exclure.

Le client peut noter le repas et le restaurant. Les avis doivent être honnêtes et polis ; les faux avis, les insultes et les données personnelles sont interdits. Kolis Eat peut modérer ou retirer un avis.

Kolis Eat peut suspendre ou fermer un compte ou un restaurant en cas de fraude, d'abus, de problème d'hygiène grave, de fausse information ou de non-respect de ces conditions. Vous pouvez demander une révision à support@kolis.delivery.

Nous pouvons modifier ces conditions. La date de mise à jour est en haut de la page. Pour un changement important, nous vous prévenons. Les conditions sont publiées en français et en anglais.

Contact : support@kolis.delivery (aide), privacy@kolis.delivery (données), legal@kolis.delivery (juridique).